Décret tertiaire/dispositif EET : arrêté du 5 juillet 2024
Décret tertiaire/dispositif EET : arrêté du 5 juillet 2024veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il définit les objectifs en valeurs absolues à l’horizon 2030 de plusieurs catégories d’activité. Il intègre aussi la déclinaison de ces valeurs absolues dans les départements d’outre-mer. Lien vers l’arrêté du 5 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950583 NOR : TREL2412391A Date de publication : 12 juillet 2024. Entrée en vigueur : 13 juillet 2024. Domaine concerné : énergie, bâtiments tertiaires. Pour résumer le texte : cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020. Décret tertiaire/dispositif EET : arrêté du 5 juillet 2024 est apparu en premier sur Quotidiag