Cour de cassation : termites, champignons et indemnisation
7/10/2025
Un diagnostiqueur omet de mentionner la présence de champignons lignivores dans son diagnostic termites. L’acquéreur doit engager de coûteux travaux de réfection. Comment réparer le préjudice subi : réparation intégrale ou indemnisation au titre de la perte de chance ? La Cour de cassation répond. Son arrêt s’applique à tout défaut de signalement des autres agents de dégradation du bois dans l’état relatif à la présence de termites. Diagnostic termites, origine du litige Les acquéreurs d’une maison d’habitation, M. L. et Mme F., découvrent la présence de champignons lignivores dans une charpente. Le diagnostiqueur avait établi un diagnostic termites, qui […]
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