Cour de cassation : diagnostic amiante litigieux, suite
10/2/2025
En décembre 2022, nous avions consacré un article à une décision de la Cour d’appel de Nancy datée du 14 novembre 2022. Elle portait sur un diagnostic amiante réalisé dans le cadre de la vente d’un immeuble d’habitation. La Cour de cassation a cassé et annulé ce jugement le 30 janvier 2025. En revanche, contrairement à ce qui a pu être lu dans les médias, elle n’a pas « condamné » le diagnostiqueur. Amiante et fourreau des conduites de chauffage Concernant l’exposé du litige et la décision de la Cour d’appel de Nancy, nous vous renvoyons à notre article du 2 décembre […]
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Quotidiag