Copropriétés : le registre d’immatriculation s’enrichit de nouvelles informations
Le RNIC (Registre national d’immatriculation des copropriétés) s’étoffe. Il reprend notamment des données désormais issues des DPE collectifs et des Plans pluriannuels de travaux qui concernent désormais une grande majorité des copropriétés de France et de Navarre. Jusqu’à présent pour les données essentielles relatives au bâti, le syndic se contente de renseigner le nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, le nombre d’ascenseurs, la période de construction et la nature du chauffage de l’immeuble. Le décret qui entrera en vigueur début 2027 (18 mois après sa parution) ajoute d’autres informations obligatoires comme le nombre d’étages des différents bâtiments constituant la copropriété, mais aussi des informations issues du DPE collectif et/ou 3PT. Chaque copro devra ainsi renseigner : * les données relatives à la performance énergétique de chaque immeuble ; * la nature et le système du chauffage de l’immeuble ; * les données relatives aux caractéristiques techniques des bâtiments, notamment celles prévues dans les diagnostics obligatoires ; * l’inscription d’un projet de plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété ou l’existence d’un plan pluriannuel de travaux adopté ; * la présence d’eau chaude sanitaire ; * le système ou l’installation de production d’eau chaude sanitaire ; * la présence d’une ventilation et le type de ventilation par immeuble * la réalisation, le cas échéant, du diagnostic structurel prévu à Autre ajout, dans les données relatives à la gestion de la copropriété, le décret exige également que le montant du fonds de travaux soit renseigné à l’avenir. Pour veiller à la pertinence des informations renseignées, le décret introduit aussi une obligation de vérification pour les notaires (lors d’une mise en copropriété) et les syndics. Ceux-ci devront s’assurer de l’exactitude des informations renseignées et signaler au teneur du registre les éventuelles corrections. Les notaires bénéficient aussi d’un accès élargi à l’ensemble des données du registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. Obligatoire depuis 2018, le RNIC reste cependant négligé par nombre de copropriétés, notamment les plus modestes. On estime en effet que 200.000 à 300.000 copropriétés ne sont toujours pas enregistrées. Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés. L’article Copropriétés : le registre d’immatriculation s’enrichit de nouvelles informations est apparu en premier sur infodiag