Copropriétés : le prêt collectif à adhésion simplifiée peut désormais prendre son envol
L’arsenal de la rénovation en copropriété se dote d’un nouvel outil. Annoncé par la loi Habitat dégradé d’avril 2024, le prêt collectif doit aider à lever l’écueil du financement. Un premier décret a été publié début juin, le second vient de paraître pour donner un coup d’accélérateur à la rénovation des copropriétés. L’outil est nécessairement complexe, comme tout ce qui touche à l’univers de la copropriété. Un premier prêt collectif existait déjà, mis sur orbite il y a une vingtaine d’années s’adressant uniquement aux copropriétaires volontaires. Mais il est resté plutôt confidentiel, distribué uniquement par quelques établissements bancaires. Le nouveau prêt collectif à adhésion simplifiée se veut plus ambitieux puisqu’il est censé embarquer l’ensemble de la copropriété. Un copropriétaire peut s’y opposer, mais il devra alors apporter sa quote-part. Pour encourager les acteurs bancaires à déployer ce prêt, l’État apporte sa garantie. UN PRÊT TAILLÉ POUR LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS Prévu par la loi Habitat dégradé d’avril 2024, ce nouveau prêt restait toutefois inopérant faute de décrets d’application. Un premier décret publié en juin détaille la liste des informations et pièces à fournir par le syndic aux établissements prêteurs. Le second paru au Journal officiel du 28 juillet marque le véritable lancement du prêt. Après un vote en assemblée générale, ce prêt sera souscrit par le syndicat des copropriétaires pour une durée maximale de 25 ans. Centré sur les copropriétés dégradées, il étend aux prêts collectifs le Fonds de garantie pour la rénovation (FGR) jusqu’à présent cantonné aux prêts individuels. En clair, les prêts consentis aux copropriétés en difficultés bénéficieront désormais de la garantie de l’État jusqu’à 75% du montant emprunté. Le gouvernement a déjà exprimé son souhait de voir ce nouveau prêt déployé rapidement pour lever l’épineuse question du financement de la rénovation en copropriété. On estime aujourd’hui que près de deux tiers des copropriétés sont concernés par des travaux d’ampleur. Décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l’établissement prêteur dans le cadre d’un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires Décret n° 2025-711 du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation