Commission d’agrément des OQ : arrêté du 4 septembre 2024
Commission d’agrément des OQ : arrêté du 4 septembre 2024veille-réglementaire-quotidiag Le 25 juin 2024, le décret n°2024-596 instituait une commission d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des audits énergétiques ou certains travaux soumis au respect de critères de qualification. L’arrêté du 4 septembre 2024 porte nomination des membres de cette commission, en application de l’article D.125-45 du CCH, créé par le décret du 25 juin 2024. Lien vers l’arrêté du 4 septembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198394 NOR : TREL24220264 Date de publication : 11 septembre 2024 Domaines concernés : énergie. Pour résumer le texte : l’arrêté nomme les membres de la commission d’agrément des organismes de qualification (OQ) de certains professionnels, RGE notamment, en Commission d’agrément des OQ : arrêté du 4 septembre 2024 est apparu en premier sur Quotidiag