Certificats d’économies d’énergie : arrêtés du 18 août 2025
veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés, datés du 18 août 2025, portent sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie. D’une part, le texte n°16 publié au JO du 22 août 2025 supprime les bonifications applicables à certaines fiches (pompes à chaleur). Il modifie aussi les bonifications applicables à d’autres fiches (chaudière biomasse individuelle, appareil indépendant de chauffage au bois). D’autre part, le texte n°17, paru le même jour, crée, modifie et supprime des fiches d’opérations standardisées. Lien vers le l’arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125357 NOR : ECOR2522126A. Date de publication : 22 août 2025. Entrée en vigueur : 1er septembre […]