Certificats d’économies d’énergie : arrêté du 7 avril 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 7 avril 2025, au JORF du 25 avril 2025, concerne les demandeurs et les bénéficiaires de certificats d’économies d’énergie (CEE). D’abord, il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117 (arrêté du 22 décembre 2014). Ensuite, il ajoute deux colonnes au tableau de l’annexe 2 de l’arrêté précité. Enfin, il remplace la fiche BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique). Il corrige également le modèle d’attestation sur l’honneur associé à cette dernière. Lien vers l’arrêté du 7 avril 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515794 NOR : ECOR2510035A. Date de publication : 25 avril 2025. Entrée en vigueur : le 26 […]