Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
18/6/2025
veille-réglementaire-quotidiag Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant les arrêtés du 31 mars 2021 fait évoluer les logiciels DPE pour lutter contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique. Il n’y a guère de surprise par rapport aux projets d’arrêtés. Lien vers l’arrêté du 16 juin 2025 (certification) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754436 NOR : ATDL2513472A. Date de publication : 18 juin 2025. Entrée en […]
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