CEE, tertiaire et industrie : arrêté du 24 octobre 2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 24 octobre 2024 modifie les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-116 (GTB dans le tertiaire) et IND-UT-139 (système de stockage de chaleur fatale). Il crée aussi les référentiels de contrôle des fiches IND-UT-137 (mise en place d’un système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée), IND-UT-138 (conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé) et IND-UT-139. Lien vers l’arrêté du 24 octobre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500689 NOR : TECR2428117A Date de publication : 16 novembre 2024. Entrée en vigueur : 17 novembre 2024. Domaine concerné : énergie. Pour résumer le texte : D’une part, l’arrêté modifie 2 fiches d’opérations […]