CEE, rénovation d’ampleur, audits : arrêté du 13 juin 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 13 juin 2025 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie. Il change les bonifications accordées aux ménages qui effectuent une rénovation d’ampleur de leur logement (maison individuelle ou appartement) en France métropolitaine. Il s’agit de la bonification applicable aux fiches standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175. Les diagnostiqueurs certifiés peuvent réaliser l’audit énergétique nécessaire pour la délivrance des CEE. Le texte interdit aussi la sous-traitance de tout ou partie de cet audit. Lien vers l’arrêté du 13 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051735115 NOR : ECOR2515362A. Date de publication : 14 juin 2025. Entrée en vigueur : […]