CEE, PRO-INFO-57 « PRODICEE » : arrêté du 24 juin 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 24 juin 2025 crée un programme d’information dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. PRO-INFO-57 « PRODICEE » porte sur l’évaluation technique et économique du dispositif des CEE. Il concerne notamment les domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire). Il guidera les décisions des pouvoirs publics et autres acteurs. Lien vers l’arrêté du 24 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806420 NOR : ECOR2514775A.>Date de publication : 28 juin 2025.>Entrée en vigueur : 29 juin 2025.>Domaine concerné : énergie.>Pour résumer le texte : le texte crée un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE. C’est le programme d’information […]