CEE, plafonds de ressources 2026 : arrêté du 22 décembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 22 décembre 2025 porte actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Lien vers l’arrêté du 22 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580 NOR : ECOR2534201. Date de publication : 26 décembre 2025. Entrée en vigueur : opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant 2026 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2026. Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le […]