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CEE, PACTE Entreprises : arrêté du 20 février 2026

22/2/2026

veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 20 février 2026 modifie le programme d’information PACTE ENTREPRISE porté par l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce programme vise notamment à engager les entreprises, en associant un co-financement, dans un audit, un diagnostic ou une stratégie d’efficacité énergétique ou dans l’ingénierie de travaux à partir d’un catalogue existant.

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