CEE : dix fiches supprimées dès le 1er août
Annoncé depuis quelques semaines, un arrêté fait le ménage dans les fiches standardisées. A partir du 1er août 2025, dix travaux cesseront d’être financés par les certificats d’économie d’énergie. Le résidentiel n’est pas épargné, mais c’est surtout le tertiaire et l’industrie qui font les frais de cette énième évolution. Que le dispositif des CEE soit modifié n’a décidément rien d’un événement. C’est le 71earrêté de la sorte, remontait à fin juin. Mais tous ne se valent pas. Dévoilée au printemps, la suppression de ces fiches d’opérations standardisées doit permettre une économie allant de 1,5 à 2 milliards d’euros sur un marché des CEE de 4 à 6 milliards d’euros par an. Bercy justifie la suppression de ces fiches -11 à l’époque, 10 finalement- parce qu’elles étaient surfinancées. Leur temps de retour sur investissement était parfois estimé à moins de trois ans. Ces substantielles économies réalisées doivent ainsi permettre de réorienter le programme CEE notamment vers le financement des rénovations globales dans le logement. Avec l’arrêté publié mi-juin les rénovations d’ampleur dans le logement individuel ou collectif bénéficient déjà d’une bonification. CE QUE PRÉVOIT LE NOUVEL ARRÊTÉ L’arrêté publié le 8 juillet supprime dix fiches d’opérations standardisées dès le 1er août. Autant de travaux qui ne bénéficieront donc plus des précieux certificats d’économie d’énergie. Dans le résidentiel, seule la fiche BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine » est supprimée. Les coupes sont davantage sévères pour le tertiaire et l’industrie avec la suppression des fiches suivantes : * BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes en France métropolitaine » * BAT-TH-104 « Robinet thermostatique » * BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine » * BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau » * IND-BA-112 « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » * IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » * IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d’un réseau » * IND-UT-136 « Systèmes moto-régulés » * Et dans les réseaux, la fiche RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur ». L’arrêté modifie également deux fiches d’opération CEE : * dans le secteur résidentiel : la fiche BAR-SE-108 « Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine », la fiche BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau » et la fiche BAR-TH-141 « Climatiseur performant en France d’outre-mer » * dans le secteur tertiaire, la fiche BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED ». Enfin, l’arrêté crée deux nouveaux référentiels de contrôle pour les opérations suivantes : BAT-TH-142 « Système de désertification d’air (France métropolitaine) », IND-BA-110 « Système de déstratification d’air (France métropolitaine) ». A partir du 1er août, 100 % de contrôles sont exigés sur le lieu des opérations. Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.