CEE : des contrôles renforcés pour les thermostats programmables
Trop de fraudes, fin 2024, l’État avait brutalement stoppé la bonification CEE accordée pour l’installation d’un thermostat programmable dans son logement. Nouveau tour de vis pour limiter les abus, un arrêté publié ce jour oblige à effectuer désormais des contrôles sur site. L’aide est destinée aux ménages qui devront avoir équipé leur logement d’un thermostat programmable d’ici le 1er janvier 2027. L’équipement est vertueux, à lui seul, il permet en moyenne de réduire les consommations d’énergie de 10 à 15% au sein d’un foyer. Malheureusement, face au nombre de fraudes, l’État avait supprimé la bonification de cette aide en novembre 2024 Aujourd’hui, les propriétaires peuvent toujours bénéficier d’une subvention grâce aux CEE (fiche d’opération standardisée BAR-TH-173), mais un peu moins intéressante qu’auparavant. Tout dépend de la taille du logement, mais cette aide peut cependant aller jusque 400 euros par thermostat installé contre 670 euros avant le 22 novembre. Visiblement la suppression de la bonification n’a pas mis un terme aux fraudes. L’arrêté publié ce 12 juin renforce donc les contrôles pour les CEE délivrés avec une obligation de 15% de contrôles satisfaisants sur les lieux et 50% de contrôles satisfaisants par contact. Pour éviter également les contrôles effectués le jour même de l’installation, l’arrêté prévoit désormais que le contrôle sur site et par contact soit réalisé, au plus tôt quinze jours après la date d’achèvement de l’opération Le taux minimum de contrôle évolue, mais le contrôle gagne aussi en précision puisque le numéro du PDL (Point de Livraison), du PRM (Point de Référence et Mesure) ou du PCE (Point de Comptage et d’Estimation) du logement devront aussi être renseignés. Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie