CEE : modification de fiches et des modalités de demande et de contrôle
2/9/2024
CEE : modification de fiches et des modalités de demande et de contrôleL’arrêté du 22 août 2024 crée, modifie et supprime plusieurs fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il apporte également des modifications aux conditions de contrôle et aux dossiers de demande de CEE. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
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