CEE : il faut aussi voir ce qu’ils rapportent aux Français
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont dans la tourmente : fraudes à répétition, efficacité contestée, coût croissant pour les ménages… Et comme si cela ne suffisait pas, l’État vient encore de rehausser les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie, avec le risque de voir la facture grimper un peu plus demain. Oui, mais si l’on veut être juste, il faut aussi regarder ce que les CEE rapportent réellement. Les CEE s’invitent dans le débat politique. Et comme tout ce qui touche à l’énergie, le sujet est hautement inflammable. L’enveloppe des CEE explose. Le décret publié début novembre relève de 27% les obligations pour la période 2026-2030, portant l’enveloppe à près de huit milliards d’euros. Qui paiera ? Facile, ce sont les « obligés », les fournisseurs d’énergie. En pratique, on connaît la chanson : le surcoût finit, tôt ou tard, sur la facture des Français. Avant même la parution du décret, l’UFC-Que Choisir redoutait déjà de fortes augmentations sur les factures dès 2026 et réclamait «profonde et rapide réforme » du dispositif. L’Inspection générale des finances publiques (IGF) estime que les ménages supportent déjà 70% des CEE, laissant la portion congrue au secteur tertiaire. Selon la Cour des comptes, les CEE pesaient en 2024 environ 164 euros sur le budget annuel des Français. En plein débat budgétaire, les CEE sont désormais dans le collimateur parce qu’ils s’apparentent à une taxe à peine déguisée. Quatre à six centimes supplémentaires par litre de carburant, c’est ce que devraient coûter les nouvelles obligations qui pèsent sur les énergéticiens selon l’Union française des industries pétrolières (Ufip). Brandissant une nouvelle baisse du pouvoir d’achat, le Rassemblement National a réclamé fin novembre l’abrogation du décret rehaussant l’obligation CEE. CEE : UN BÉNÉFICE DE 90 EUROS PAR MÉNAGE Les défenseurs du dispositif montent au créneau. Du côté du Groupement des professionnels des CEE, on estime que le débat est peu réducteur. « Depuis plus d’un an, le débat autour du soutien à l’efficacité énergétique se cristallise sur la question des coûts et de la gouvernance des CEE, réduisant le dispositif à un mécanisme complexe affectant la facture, occultant les intérêts pour les bénéficiaires, tant particuliers que professionnels. » Oui, les CEE coûtent entre 3 et 5% de la facture annuelle d’énergie entre 2022 et 2025. Mais il faudrait aussi voir ce qu’ils rapportent. Le GPCEE a déjà dévoilé des chiffres une enquête plus approfondie est attendue cette semaine. Entre les subventions versées aux ménages qui rénovent leur logement ou les économies directement réalisées sur la facture, finalement, ces CEE seraient plus que bénéfiques. « Notre étude, la plus complète à ce jour, souligne un bénéfice net de 90 euros par an en moyenne pour les ménages en intégrant certes le coût des CEE, mais aussi la baisse de la facture énergétique et les aides CEE potentielles. » Les CEE ne sont pas uniquement vertueux pour les ménages, ils le sont aussi pour la balance commerciale. Le GPCEE a sorti la calculatrice, 39 milliards d’euros ont été évités sur la facture énergétique de la France depuis 2018 (sans compter les bénéfices des périodes CEE 1 à 3), « allégeant d’autant la balance commerciale au bénéfice de notre souveraineté énergétique ». Selon le groupement, elle améliore de 7,2 Mds € chaque année (soit 13% du coût des importations liées à l’énergie, de 56 Mds € en 2024). Les CEE feraient donc du bien au porte-monnaie des Français et à notre balance commerciale, il font du bien aussi (et surtout) à la planète. Toujours selon le GPCEE, 48% des réductions d’émissions de CO2 constatées dans les secteurs éligibles aux aides (tous secteurs sauf énergie et déchets) sont attribuables aux CEE, « alors même que la décarbonation ne fait pas partie des objectifs premiers du dispositif ». Ce serait pourtant le plus gros contributeur avec 130 TWh de baisse de consommation d’énergie finale annuelle engendrée par les actions d’efficacité énergétiques du dispositif des CEE conduites entre 2018 et 2024 : « soit l’équivalent de 66% de l’objectif visé par la Stratégie Nationale Bas Carbone entre 2018 et 2030 ». Certes, les CEE ne sont pas parfaits. Des fraudes demeurent et continuent à ternir le dispositif même si les contrôles ont été considérablement renforcés et le seront encore à l’avenir. Les CEE sont un outil perfectible, mais supprimer un dispositif qui rapport plus qu’il ne coûte, cela n’a décidément pas de sens.