CEE, fiches & programmes : arrêtés des 24 et 30 décembre 2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 24 décembre 2024 crée et modifie des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce sont les programmes PRO-INFO-56 « PACTE ENTREPRISES » et PRO-INNO-63 « Baisse les Watts ». L’arrêté du 30 décembre 2024 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 et l’arrêté du 29 décembre 2014. Il supprime des fiches d’opérations standardisées et en révise d’autres. Lien vers l’arrêté du 24 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872779 NOR : ECOR2435309A. Date de publication : 31 décembre 2024. Entrée en vigueur : 1er janvier 2025. Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le texte : l’arrêté rend le programme d’information PRO-INFO-56 […]