CEE, fiche BAR-TH-173 : arrêté du 10 juin 2025
12/6/2025
veille-réglementaire-quotidiag Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 10 juin 2025 révise la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Il fait aussi évoluer les taux minimaux de contrôles satisfaisants et le référentiel de contrôle associés à cette fiche. Il concerne principalement la fiche BAR-TH-173, mais il modifie également la fiche IND-BA-110 « Déstratificateur ou brasseur d’air ». Lien vers l’arrêté du 10 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714729 NOR : ECOR251365A Date de publication : 12 juin 2025. Entrée en vigueur : 1er juillet 2025 pour
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