CEE et révision de fiches : arrêté du 18 novembre 2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 18 novembre 2024 amène plusieurs évolutions dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). D’abord il révise plusieurs fiches pour actualiser la norme d’application obligatoire définissant l’évaluation de la résistance thermique des isolants réfléchissants. Ensuite, il corrige plusieurs dispositions des arrêtés, contrôles et modalités. Enfin, il modifie la charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ». En effet, il précise qu’un organisme de contrôle ne peut contrôler une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé un audit énergétique. Lien vers l’arrêté du 18 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613057 NOR : TECR2428116A Date […]