CEE et Rénovation performante : arrêté du 6 septembre 2024
L’arrêté du 6 septembre 2024 modifie le Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie). D’abord, il supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ». À la place, il crée la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, à l’intitulé identique. Ensuite il modifie le Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » associé. Enfin, il crée le référentiel de contrôle relatif à la fiche BAR-TH-177 Lien vers l’arrêté du 6 septembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050221803 NOR : ECOR2416035A Date de publication : 17 septembre 2024 Entrée […](...)