CEE et précarité énergétique : arrêtés du 20 décembre 2024
veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés, datés du 20 décembre 2024, concernent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le premier actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour 2025. Le second prolonge les programmes PRO-FGRE et Slime+. Le programme qui met en œuvre le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Le programme Slime (Services locaux d’intervention pour la Maîtrise de l’énergie)+ se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2027. Lien vers l’arrêté du 20 décembre 2024 (plafonds de revenus) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853312 NOR : TECR2432997A Date de publication : 28 décembre […]