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CEE et pompes à chaleur (PAC) : arrêté du 15 décembre 2025

18/12/2025

veille-réglementaire-quotidiag Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 15 décembre 2025 modifie les dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou glycolée/eau ». Lien vers l’arrêté du 15 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043176 NOR : ECOR2532411A. Date de publication : 18 décembre 2025. Entrée en vigueur : 1er janvier 2026. Domaine concerné : énergie, rénovation énergétique. Pour résumer le texte : L’arrêté modifie : Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (pompes à chaleur), Un critère de bonification associé à ces fiches, Les taux de contrôle sur site […]

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