CEE et PAC : projet d’arrêté en consultation
4/11/2025
Un projet d’arrêté modifie des dispositions relatives à deux fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie : BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ». Il est en consultation publique, du 4 novembre au 24 novembre 2025. Il répond à des demandes de précision et de simplification portées à la connaissance de la DGEC. D’abord, l’arrêté fournit donc des précisions sur plusieurs points. Ensuite, il prévoit aussi ces modifications : Demande d’une attestation de déclaration de l’aide MaPrimeRénov’, Hausse du taux de contrôle sur site à 50 % […]
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