CEE et PAC, fiches modifiées : arrêtés du 6 septembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag Au JO du 9 septembre 2025, outre l’arrêté et le décret relatifs à MaPrimeRénov’, deux textes concernent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces arrêtés, datés du 6 septembre 2025, modifient des fiches d’opérations standardisées. L’un modifie les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Il ajuste aussi les bonifications applicables à ces fiches, exprimées en fonction d’un coefficient multiplicateur. L’autre supprime les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113. Il crée aussi les fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164. Il supprime les bonifications applicables aux fiches BAR-RH-166 et BAT-TH-113 et en crée de nouvelles. À l’exception de la fiche BAR-TH-162 (système géothermique), […]