CEE et chauffage : arrêté du 27 décembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 27 décembre 2025 modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ». Il modifie aussi les bonifications associées. De plus, il introduit des taux de contrôles sur site et par contact pour la fiche BAR-TH-143. Lien vers l’arrêté du 27 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202091 NOR : ECOR2535186A. Date de publication : 30 décembre 2025. Entrée en vigueur : 1er janvier 2026 pour les opérations engagées à compter de cette date. Domaine concerné : énergie, rénovation […]