La Revue de Presse du diagnostic immobilier

CEE, Coup de pouce BAR-TH-173 : arrêté du 18 novembre 2024

veille-réglementaire-quotidiag Le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, est supprimé. L’arrêté du 18 novembre 2024 annonce aussi élever à 80 % le taux de contrôles par contact pour les opérations engagées à compter du 22 novembre 2024. En effet, la suppression de la bonification associée à ce Coup de pouce s’explique par les fraudes affectant le dispositif. Lien vers l’arrêté du 18 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626971 NOR : TECR2430085A Date de publication : 21 novembre 2024 Entrée en vigueur : 22 novembre 2024 Domaines concernés : énergie. Pour […]