CEE / certificats d’économies d’énergie : arrêté du 22 août 2024
CEE / certificats d’économies d’énergie : arrêté du 22 août 2024veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 22 août 2024 concerne les personnes éligibles et les professionnels réalisant des travaux dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie). Il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié, l’annexe 7-1 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié et l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié. Il crée ou modifie des fiches d’opérations standardisées, fait évoluer l’attestation sur l’honneur pour chacune de ces fiches, exige un contrôle pour chaque opération relative aux fiches IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139 et complète le référentiel de contrôle relatif aux fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 et RES-EC-104. Enfin, il supprime la CEE / certificats d’économies d’énergie : arrêté du 22 août 2024 est apparu en premier sur Quotidiag