CEE : ce que change l’arrêté sur la rénovation d’ampleur
Le dispositif CEE est à nouveau retouché. Publié ce 16 janvier, un nouvel arrêté modifiant plusieurs fiches d’opérations standardisées vient ajuster le cadre de la rénovation d’ampleur, sans le bouleverser. L’objectif est clair : aligner davantage les CEE sur les règles de MaPrimeRénov’, sécuriser les justificatifs demandés et prolonger les dispositifs incitatifs jugés efficaces. Trois fiches sont directement concernées : BAR-TH-174 (maison individuelle), BAR-TH-175 (appartement) et BAR-TH-177 (rénovation performante d’un bâtiment collectif). Ces fiches structurent aujourd’hui l’essentiel des opérations CEE liées aux rénovations globales du logement. Premier changement notable : les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont simplifiées. Le critère des «faibles déperditions thermiques », souvent jugé complexe à interpréter et peu lisible, disparaît. Cette évolution rapproche clairement les exigences CEE de celles de MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, facilitant ainsi la compréhension des règles pour les porteurs de projets comme pour les professionnels. Autre évolution structurante : les locataires ne sont plus éligibles à ces fiches. Désormais, seuls les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent en bénéficier, avec une obligation renforcée de justification du statut de propriété. Cette restriction vise à sécuriser le dispositif et à éviter des montages jugés fragiles lors des contrôles. LES RÉSIDENCES SECONDAIRES EXCLUES L’arrêté introduit également une souplesse documentaire : l’attestation de modification des classes énergétiques -suite à l’évolution du CEP au 1er janvier 2026- peut désormais servir de preuve des gains de performance, aussi bien pour les logements individuels que pour le collectif via la fiche BAR-TH-177. Une évolution attendue, qui reconnaît pleinement le rôle central de l’audit dans les rénovations globales. Enfin, point très attendu par la filière : les bonifications « Coup de pouce » sont prolongées en 2026 pour ces rénovations d’ampleur. Une continuité qui permet de maintenir un signal financier fort en faveur des projets ambitieux, même si une restriction est introduite : les résidences secondaires ne peuvent plus bénéficier de la bonification pour les opérations individuelles. La priorité est la rénovation des résidences principales. Selon la synthèse de la consultation publique ces ajustements répondent à un double objectif : simplifier l’accès au dispositif tout en renforçant sa robustesse, afin de garantir que les rénovations soutenues produisent des gains énergétiques réels, mesurables et durables. Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »