CEE, ADAPT BATI CONFORT : arrêté du 5 août 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 5 août 2025 porte création du programme PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce programme d’information vise à développer les connaissances et la diffusion des meilleures pratiques et solutions de rafraîchissement des bâtiments. Lien vers l’arrêté du 5 août 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052053837.NOR : ECOR2519601A.Date de publication : 7 août 2025.Entrée en vigueur : 8 août 2025.Domaines concernés : énergie, environnement, confort d’été.Pour résumer le texte : le programme PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » est éligible au dispositif des CEE à compter du 8 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029. Son […]