La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Calendrier DPE, litiges et copropriétés

Hier, le député Bastien Marchive (Parti Radical) a diffusé sur X un communiqué de presse. Il y annonce avoir présenté, avec Iñaki Echaniz (PS), une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété. Le texte reprend une partie du contenu de la proposition de loi de Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements. En effet, il précise que l’interdiction de location ne s’appliquera qu’aux contrats nouvellement conclus. Pour les baux en cours, l’obligation de rénover les logements en DPE […]