Avis du CSCEE : LPS et DPE, diagnostic structurel
14/4/2025
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu son avis sur deux projets d’arrêté et un projet de décret. Le premier modifie l’arrêté du 20 juillet 2023 (certification DPE). Le deuxième définit le modèle de rapport à utiliser pour réaliser le diagnostic structurel (loi Habitat dégradé). Enfin, le projet de décret concerne la mise en place de ce diagnostic structurel. Le GPFDI (Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier) a voté contre ces trois textes. Diagnostiqueurs DPE et homologues européens Le projet d’arrêté relatif à la certification DPE modifie uniquement les conditions de la Libre Prestation de Service (LPS). […]
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