Au JORF du 5 décembre 2024 : 6 publications intéressantes
5/12/2024
Le JORF du 5 décembre 2024 est riche en informations dans le domaine du bâtiment et de la rénovation. Nous avons publié deux articles dans la rubrique « Veille réglementaire » de Quotidiag. Toutefois, d’autres textes sont susceptibles d’intéresser nos lecteurs. Récapitulons. 👉Décret n°2024-1143 et arrêté du 4 décembre 2024. Report du DPE obligatoire pour MPR par geste à janvier 2026. Réduction des avances et du taux d’aide pour certains ménages. Diminution des forfaits dans le secteur du chauffage au bois. 👉Décret n°2024-1142 du 4 décembre 2024. Oblige à réaliser un audit énergétique en amont et un DPE après travaux […]
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