Amiante : le HCSP veut en finir avec une réglementation illisible
Interdit depuis 1997, mais toujours omniprésent. Près de trente ans plus tard, l’amiante empoisonne encore le bâti français. Dans un nouvel avis publié fin mars le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relance le débat et adresse différentes recommandations pour simplifier… et mieux informer. Entre complexité réglementaire et manque de lisibilité, la gestion du risque amiante pourrait être améliorée. La réglementation amiante repose sur une mécanique bien connue des professionnels : les listes A, B et C de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Bien connue des professionnels, mais pas toujours entendue du particulier. Car selon les situations du bâtiment, la recherche est plus ou moins exhaustive. Dans un même immeuble, on se limitera uniquement à la recherche des calorifugeages, flocages et faux-plafonds (liste A) pour les parties privatives; on y ajoutera la liste B pour le DTA dans les parties communes, et en cas de travaux, on complètera avec la liste C qui englobe tous les matériaux et produits qui n’appartiennent pas aux deux autres listes. Résultat : un système à plusieurs vitesses, qui brouille la lecture du risque. LA FIN DES LISTES A, B ET C Face à cette complexité, le HCSP propose une évolution radicale : supprimer cette logique de listes pour aller vers un repérage plus global et un peu plus universel. La recommandation avait déjà été formulée en 2024 dans un précédent avis, elle est à nouveau reprise. L’idée ? Simplissime: « Compléter les diagnostics pour tous les MPCA (sans mention de listes A, B, C). » Autrement dit, l’opérateur rechercherait systématiquement « tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante accessibles sans démolition ». Une approche plus simple sur le papier, et surtout plus lisible pour les donneurs d’ordre comme pour les occupants qui ne comprennent pas toujours pourquoi on trouve de l’amiante lors de travaux quand le repérage avant-vente ou le DTA n’en disait mot. Dans le même ordre d’idée, le HCSP propose un sévère toilettage de la réglementation amiante partagée entre différents codes (logement, travail, environnement, santé publique) et construites au fil des décennies par une accumulation de textes, à travers lesquels on s’y perd parfois. «Cet effort de transparence et d’optimisation de la pertinence des textes est nécessaire pour obtenir l’adhésion et la confiance de tous les acteurs concernés », explique le HCSP. Objectif, rendre la réglementation plus lisible qu’elle ne l’est aujourd’hui. Plus lisible, mais aussi plus accessible. C’est d’ailleurs la volonté manifeste à travers ce nouvel avis que d’encourager la transparence de l’information amiante. MIEUX INFORMER… VRAIMENT L’avis propose de renforcer la communication. Que cela soit les informations disponibles pour les sites et sols pollués et les terrains amiantifères, ou les informations au sein d’un immeuble. Car même si la loi Alur avait prévu un diagnostic amiante à la location, douze ans plus tard, aucun décret d’application n’a été publié. Le HCSP propose de « transmettre aux personnes concernées, dont le locataire, les résultats des diagnostics en précisant les réserves sur les matériaux encore non investigués ». Un propriétaire, un locataire, ou un donneur d’ordre doivent comprendre facilement la présence d’amiante, les risques liés, leurs obligations et les actions à mener. Et ils doivent aussi savoir vers qui se tourner. Pour fluidifier l’information, le HCSP propose également de clarifier le rôle des différents acteurs. A ce titre, la mairie « premier point de contact connu de tous et facilement accessible » pourrait jouer un rôle essentiel en orientant les demandes vers les acteurs appropriés. Ambitieux, le rapport suggère également d’étendre le dispositif amiante « à des polluants de même nature que les amiantes réglementaires ». Autant de propositions qui, sur le papier, semblent séduisantes puisqu’elles s’inscrivent dans le sens du renforcement de la lutte contre l’amiante. C’est leur mise en œuvre et leurs coûts qui interrogent. D’ailleurs, nombre de ces propositions figuraient déjà dans les rapports du HCSP de 2024 et de 2014, et elles n’ont toujours pas été mises en application.