Amiante à bord des navires : arrêtés du 2 juin 2025
25/6/2025
veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés, datés du 2 juin 2025, relatifs au repérage de l’amiante à bord des navires, sont parus au JORF du 25 juin 2025. Le premier modifie l’arrêté du 8 janvier 2018, qui concerne les modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires. Le second modifie l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport repérage de l’amiante à bord des navires. Lien vers l’arrêté du 2 juin 2025 (accréditation et DTA) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789184 NOR : TECM2514323A. Date de publication : 25 juin […]
Voir l'article d'origine sur
Quotidiag