Amendements au PDL Simplification : DPE, PEMD, RNB…
11/4/2025
L’Assemblée nationale examine le projet de loi (PDL) de simplification de la vie économique. Au texte déjà dense, s’ajoutent plus de 2560 amendements. Certains sont manifestement irrecevables, mais ils donnent un aperçu des débats à venir. Comme tous les sujets mènent au DPE actuellement, les députés ont pensé à lui. Cela dit, il est aussi question du diagnostic PEMD. Focus sur huit amendements qui concernent les diagnostiqueurs. Supprimer le DPE Plusieurs députés RN proposent de « supprimer le DPE ». En effet, l’amendement n°1579 abroge les articles L.126-26 à L.126-33 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Il n’a aucune […]
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