Agrément Mon Accompagnateur Rénov’ : décret n°2024-995
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2024-995 simplifie les modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. Cette mission est plus communément connue sous le nom de Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Le texte modifie les articles R.232-4 à R.232-7 du code de l’énergie. Il s’adresse à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ainsi qu’aux candidats et détenteurs de l’agrément. Lien vers le décret n°2024-995 du 6 novembre 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475323 NOR : TECR2411241D Date de publication : 8 novembre 2024 Entrée en vigueur : 9 novembre 2024 Domaines concernés : énergie Pour résumer le texte : Le décret simplifie la procédure […]