6P certificats d’économies d’énergie : décret n°2025-1048
4/11/2025
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025, relatif à la sixième période (6P) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié. Le volume des CEE délivrés, durant la 6e période, est plafonné à 500 milliards de KWh d’énergie finale. Cette période s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les pondérations sont fixées de manière à respecter les objectifs de
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