6e période du dispositif CEE : arrêté du 21 décembre 2025
24/12/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 21 décembre 2025 encadre la mise en œuvre de la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’entrée en vigueur des dispositions s’échelonne du 25 décembre 2025 au 1er juillet 2026. Lien vers l’arrêté du 21 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158200 NOR : ECOR2534164 Date de publication : 24 décembre 2025 Entrée en vigueur : au lendemain de la publication (25 décembre 2025). Cependant, les dispositions ci-dessous s’appliquent à compter du : 1erjuillet 2026 : II et III de
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