1.000 DPE par an, pas plus si le diagnostiqueur ne veut pas se faire épingler
A partir de combien de DPE, considère-t-on qu’un diagnostiqueur ne travaille plus sérieusement ? Un arrêté du ministère vient de poser une limite. L’opérateur qui réalise plus de 1.000 DPE dans la même année pourra à l’avenir être sanctionné parce que son activité apparaît manifestement irréalisable. La quantité et la qualité ne font pas bon ménage en matière de DPE. Comme il l’avait annoncé, le ministère a fixé un seuil par arrêté : à partir de 1.000 DPE réalisés sur une période glissante de 12 mois, l’activité est jugée « manifestement irréalisable », soit quatre par jour ouvrable environ. C’est à la fois peu et beaucoup, tout dépend la taille du logement. Réaliser quatre DPE de studios dans une même journée n’a rien d’extravagant. Lors de la consultation, plusieurs acteurs avaient évoqué combien cet indicateur était bas, notamment pour les diagnostiqueurs réalisant des DPE logement à partir d’un DPE collectif. Le ministère en a tenu compte. On ne parle ici que de DPE sur les logements : « Les diagnostics de performance énergétique générés, pour chacun des logements, à partir des données du bâtiment lors de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique du bâtiment d’habitation collectif, ainsi que les diagnostics de performance énergétique de bâtiments collectifs, ne sont pas comptabilisés pour cet indicateur ». Concrètement que se passera-t-il lorsqu’un diagnostiqueur dépasse ce seuil fatidique de 1.000 DPE enregistrés par la base Ademe ? La procédure a déjà été précisée par l’arrêté du 16 juin 2025 Aussitôt alerté, le certificateur disposera d’une semaine pour réclamer des justifications à l’opérateur. Lequel aura quinze jours pour s’expliquer. Sans réponse de sa part, sa certification sera automatiquement suspendue avant d’être retirée si le diagnostiqueur ne fournit toujours pas d’éléments probants. La sanction ne sera pas systématique, la volonté du gouvernement est d’abord de lutter contre les diagnostiqueurs qui réalisent des DPE à la va-vite sans se déplacer ou qui signent pour quelqu’un d’autre. Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur