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Après les grèves organisées dans le secteur naval en 2022, dénonçant les difficultés posées par le repérage avant-travaux dans les navires (lire Dimag 104), comment les choses ont-elles évolué ? Didier Le Gac, député de la 3eme circonscription du Finistère, également président du groupe amiante à l’Assemblée nationale, est souvent mobilisé sur les sujets. Il Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post Repérages avant-travaux dans les navires : où en est-on ? first appeared on Dimag
La connectivité et le changement climatique déterminent la répartition mondiale des termites très envahissants. Tel est le titre, traduit en français, d’un récent article scientifique paru dans la revue Néobiota. Les chercheurs y recommandent la mise en place de stratégies préventives. En effet, ils annoncent une invasion d’insectes xylophages, dans les grandes métropoles. Profitons-en pour nous interroger sur le risque mérule. Le réchauffement climatique peut-il favoriser sa prolifération ? Termites, 3 facteurs d’invasion biologique Edouard Duquesnes et Denis Fournier font partie du Laboratoire Évolution Biologique et Écologie (EBE) de la Faculté des sciences. Dans l’étude scientifique Connectivity and change drive L’article Climat et parasites du bois, la grande invasion ? est apparu en premier sur Quotidiag
Le diagnostiqueur a manqué à son devoir de conseil, mais il échappe pourtant à toute condamnation : les vendeurs connaissaient la présence de plaques amiante dans la toiture de leur habitation, et ils se sont bien L’article Amiante : les vendeurs savaient, mais n’ont rien dit au diagnostiqueur est apparu en premier sur infodiag
La refonte de la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mai 2024. Elle annonce de futures évolutions pour le DPE et la mise en place d’objectifs de performance énergétique pour atteindre, à terme, la neutralité carbone en 2050. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Une proposition de loi, déposée le 7 mai à l’Assemblée nationale, entend imposer la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif (ANC) non conformes avant toute vente. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, souvent appelée loi Airbnb, est arrivée au Sénat avec le pont du 8 mai 2024. Le texte de la commission des affaires économiques et son rapport n°586 ont donc pu passer inaperçus. Nous ne connaîtrons le contenu définitif de la loi qu’à compter du 21 mai. En attendant, il nous semble utile de faire le point sur l’évolution du texte et ses enjeux. À quoi sert cette loi Airbnb ? Cette proposition de loi sert d’abord à favoriser les locations de longue durée. Les rapporteurs, Annaïg Le Meur et L’article Où en est la loi Airbnb ? est apparu en premier sur Quotidiag
L’article Diagnostiqueur, le sherpa de la rénovation énergétique est apparu en premier sur infodiag
Deux sénateurs et une sénatrice souhaitent « remédier au désordre politique et juridique qui règne dans le secteur de l’énergie ». En effet, le Gouvernement aurait dû publier sa loi quinquennale sur l’énergie le 1er juillet 2023. À défaut, MM. Daniel Gremillet et Bruno Retailleau et Mme Dominique Estrosi Sassone présentent la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Dans le domaine des rénovations énergétiques, le texte reprend les objectifs affichés dans le tableau de bord de la planification écologique de juillet 2023. L’article 9 prévoit ainsi, d’ici 2030 : 900 000 rénovations L’article Programmation énergétique nationale est apparu en premier sur Quotidiag
La rénovation énergétique est aussi une poule aux œufs d’or pour les fraudeurs de tout poil. Alors que Tracfin évoque 400 millions d’aides détournés pour MaPrimeRénov’, alors que des milliers de dossiers de CEE restent L’article La fraude, gangrène de la rénovation énergétique est apparu en premier sur infodiag
La directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mai 2024. Cette DPEB ou EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication (le 28 mai 2024). Toutefois, les articles 30, 31, 33 et 34 s’appliqueront à partir du 30 mai 2026. L’article 34 oblige les États membres à transposer les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la directive. Ils devront aussi les communiquer à la Commission. Lisez la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil (refonte). Nous vous invitons également L’article DPEBD/EBPD au JO de l’UE du 8 mai 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
La Commission des affaires économiques, réunie le 7 mai 2024, a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Elle a aussi fait évoluer le texte initial. D’abord, cette proposition de loi ne traite en réalité que de la location des meublés touristiques. La Commission a donc modifié son titre. C’est la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Ensuite, elle l’a enrichie de 20 amendements. Vous pouvez les découvrir en lisant le rapport n°586 de la rapporteure Sylvanie Noël ou sa synthèse. La première modification concerne l’obligation L’article DPE, meublés touristiques, marché locatif : rapport n°586 est apparu en premier sur Quotidiag
Comment assouplir le calendrier Climat et résilience sans donner l’impression de reculer ? Une proposition de loi de la majorité, enregistrée à l’Assemblée, suggère plusieurs dispositions pour desserrer l’étau et donner un peu d’oxygène aux propriétaires L’article Les députés de la majorité veulent (aussi) aménager le calendrier de Climat et résilience est apparu en premier sur infodiag
La part des énergies renouvelables (EnR), dans la consommation finale brute d’énergie en France, progresse de 1,7 point en 2023 par rapport à 2022. D’après les données du SDES, elle s’élève à 22,2 % en 2023. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse. Voici les principaux : accroissement des capacités de production dans les filières renouvelables (éolien, photovoltaïque et pompes à chaleur ou PAC) ; accroissement de la consommation finale brute d’EnR : +5,6 % ; diminution de la consommation finale brute d’énergie : -2,6 % ; contexte : prix des énergies élevé, approvisionnement tendu, sobriété encouragée. La loi Énergie Climat (2019) vise une part de 33 L’article Part d’EnR dans la consommation finale brute en 2023 est apparu en premier sur Quotidiag
Actuellement, les services de la répression des fraudes contrôlent l’activité des diagnostiqueurs. Plusieurs d’entre eux ont eu la gentillesse de nous transmettre le procès-verbal reçu à l’issue du contrôle mené par la DDPP (direction départementale de la protection des populations). Nous reprenons ici les anomalies relevées par les inspecteurs. Vous pourrez ainsi vous mettre en conformité et respecter les exigences de la DGCCRF. Qu’est-ce que la DGCCRF/DDPP contrôle ? La DGCCRF/DDPP ne peut pas juger de vos bonnes pratiques « techniques » sur le terrain. Les inspecteurs et inspectrices contrôlent donc tous les autres aspects de votre métier, en particulier ce qui relève L’article Anticipez le contrôle DGCCRF/DDPP est apparu en premier sur Quotidiag
Présentation et analyse pratique des récentes réglementations relatives à l’information du vendeur sur les risques avec Preventimmo. Questions-réponses. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Lancé au 1er janvier 2024, le dispositif a souvent essuyé les critiques au cours des derniers mois. Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 24 mai doit glisser un peu d’huile dans les L’article Mon Accompagnateur Rénov’ : le ministère veut simplifier la procédure d’agrément est apparu en premier sur infodiag
Le futur régime d’extension de certification pour l’audit énergétique tarde à se mettre en place et certains diagnostiqueurs immobiliers voient leur attestation provisoire arriver à échéance avec inquiétude. Si le...
En apparence, c’est une question toute simple : qui peut faire des audits ? Pourtant, elle amène une réponse compliquée et changeante. Entre la fusion des audits réglementaires et incitatifs, le millefeuille de textes réglementaires, et les changements à venir, tout le monde peut se sentir un peu perdu, à commencer par les particuliers. On vous propose donc un récap’ sur l’audit énergétique et sur les changements attendus dans les prochains mois. Tableau récapitulatif : quel auditeur contacter ? Professionnels qualifiés Compétences exigées Bâtiments Contexte Diagnostiqueurs certifiés et formés Depuis avril 2023, Attestation de suivi de formation. Dès juillet 2024, extension de certification DPE. L’article Qui peut faire des audits énergétiques ? Récap’ est apparu en premier sur Quotidiag
Session consacrée à la différentiation des divers insectes du bâtiment, avec Victor SABET, gérant de Fongilab et formateur. Session proposée en partenariat avec le groupe Facebook « Mérule aide & identification ». To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Un projet de décret simplifiant les modalités d’agrément de Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) a été mis en consultation publique. Il s’inscrit dans la continuité de la simplification de l’accès à MaPrimeRénov’ et contient six mesures de clarification : évolution des modalités d’appréciation de la condition d’indépendance ; distinction clarifiée entre le périmètre de l’agrément et le périmètre d’intervention ; possibilité de s’engager sur la base d’un niveau d’activité « prévisionnel » à défaut de pouvoir fournir un justificatif attestant un niveau régulier d’activité ; précisions quant aux modalités de rejet de l’agrément concernant le respect des conditions de capacité et d’indépendance ; correction d’une erreur matérielle dans L’article Simplification de l’agrément MAR : projet de décret est apparu en premier sur Quotidiag
Replay du Forum Habiter Durable du 9 avril 2024, organisé par l'Agence Parisienne du Climat. L’article Forum Habiter Durable 2024 est apparu en premier sur Améliorons la Ville
Echanges techniques relatifs à la pratique des repérages de l’amiante et du plomb dans les immeubles bâtis, avec Antoine PIETRINI. Questions-réponses. Jeudi 16 mai 2024 à 18h. Webinaire réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ? To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Trop court, trop risqué. Dans un nouveau rapport, la commission des finances au Sénat propose de revoir le calendrier Climat et résilience et de reporter l’obligation de rénover les passoires en G à 2028. Une L’article Le Sénat propose de repousser l’interdiction des logements classés G à 2028 est apparu en premier sur infodiag
Saint Thomas est célèbre parce qu’il ne croit que ce qu’il voit. Appliquée aux diagnostics immobiliers, cette incrédulité consiste à se baser sur ses propres observations in situ. Par moments, ces dernières contredisent les propos du client ou le rapport antérieur du confrère. Être comme saint Thomas place alors le diagnostiqueur dans une position inconfortable. Nécessaire incrédulité du diagnostiqueur Aujourd’hui, tout le monde ou presque pense d’emblée au DPE, qui oblige à justifier les données d’entrée opposables. Dans ce contexte, les simples propos du propriétaire ne font pas office de preuve. S’il a fait des travaux d’isolation et perdu la L’article Le diagnostiqueur doit-il être comme saint Thomas ? est apparu en premier sur Quotidiag
Une proposition de loi s’attaque aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements afin de soutenir la dynamique initiée par les lois Énergie-Climat et Climat et résilience. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Une proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements vient d’être enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale. M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues députés signent cette PPL qui contient trois articles. L’article 1er comporte trois mesures. D’abord, il rend les obligations de décence énergétique, issues de la loi Climat Résilience, applicables aux nouveaux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à la date d’entrée en vigueur des niveaux de performance énergétique minimaux. Elles ne s’appliquent donc pas aux baux en cours. Ensuite, il prévoit des aménagements quand les travaux nécessaires L’article Rénovation énergétique des logements : proposition de loi est apparu en premier sur Quotidiag
Nouvelle évolution à venir pour l’état des risques. Dès le 1er janvier 2025, il faudra aussi informer l’acquéreur ou le locataire lorsque le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de L’article Feux de forêts: une information supplémentaire dans l’état des risques est apparu en premier sur infodiag
Les évolutions de MaPrimeRénov’ ont mis en lumière le DPE avant travaux. Cependant, n’oublions pas l’importance du DPE après travaux pour la rénovation du parc social en 2024. C’est l’une des deux pièces justificatives, avec l’audit énergétique avant travaux selon la méthode 3CL DPE 2021, à fournir pour obtenir un financement dès 2024. En effet, l’interdiction de louer les logements classés G dès 2025 rend les travaux de rénovation urgents.* Rénover les passoires thermiques du parc social Le ministère de la Transition écologique a récemment publié une actualité destinée aux bailleurs sociaux au sens de l’article D.323-1 du CCH. Il L’article DPE après travaux et rénovation du parc social en 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
Un décret, paru au Journal officiel du 2 mai 2024, rend obligatoire d’informer les locataires et les acquéreurs de biens immobiliers soumis à des obligations légales de débroussaillement. Cette information sera intégrée à l’état des risques à compter du 1er janvier 2025. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2024-405 met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, il oblige le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné à informer le potentiel acquéreur ou locataire des obligations légales de débroussaillement. Il renforce ainsi la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Lien vers le décret n°2024-405 du 29 avril 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049491011 Date de publication : 2 mai 2024 Entrée en vigueur : le 3 mai 2024, à l’exception de l’article 1 (la mise à disposition du public de l’information sur le site www.georisques.gouv.fr) qui entre en vigueur L’article État des risques ERP et risque incendie : décret n°2024-405 est apparu en premier sur Quotidiag
La Commission des affaires économiques du Sénat propose de « repousser à 2028 au lieu de 2025 l’interdiction de location des logements classés G. » En effet, elle a rendu son rapport d’information sur la crise du logement. Il n’a pas encore été publié. Cependant, nous disposons de la synthèse : L’essentiel sur le rapport de la mission d’information sur la crise du logement. Les racines de cette crise politique et économique sont anciennes. Elle est principalement liée à l’inflation, à la détérioration de la rentabilité locative, aux difficultés de la construction neuve à suivre la demande de logements et au L’article Crise du logement et DPE : travaux du Sénat est apparu en premier sur Quotidiag
Un an après l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire et à l’approche du futur référentiel de certification, Diagactu a souhaité dresser un bilan avec les diagnostiqueurs. Les résultats de...
Cadre législatif et réglementaire des notions de décence et d’habitabilité en relation avec les diagnostics immobiliers. Questions-réponses. Une session animée par Thierry MARCHAND, ingénieur en génie civil bâtiment, diagnostiqueur. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
À moins de 8 mois de l’interdiction de louer des passoires thermiques, les tentatives pour faire annuler le décret d’application échouent. Le Conseil d’État rejette, pour la deuxième fois, les requêtes de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) et de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers). À défaut d’annulation, la crise du logement justifiera-t-elle un report des échéances de la loi Climat Résilience ? Annuler le décret DPE et décence À l’automne 2023, l’UNIS et l’UNPI demandaient au Conseil d’État d’annuler le décret n°2023-796 du 18 août 2023 pour excès de pouvoir. Ce texte fixe le niveau de performance énergétique L’article Maintien de l’interdiction de louer les logements DPE G ? est apparu en premier sur Quotidiag
Le dossier de presse Plan Initiative Copropriétés : 5 ans d’action annonce 10 décrets, en 2024, pour accélérer la rénovation des immeubles en copropriété. L’un d’eux encadrera le diagnostic structurel du bâtiment, adopté dans le cadre de la loi Habitat dégradé. Ce dossier permet aussi de dresser un bilan du PIC et d’afficher des objectifs chiffrés pour MaPrimeRénov’ (MPR Copro). Bilan du Plan Initiative Copropriétés Lancé en 2018, le Plan Initiative Copropriétés (PIC) s’adresse aux copropriétés fragiles ou dégradées. Il associe l’État et ses opérateurs, l’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), les établissements publics L’article 10 décrets pour les copropriétés, 607 M€ pour MPR Copro est apparu en premier sur Quotidiag
C’est presque un paradoxe. On en parle de plus en plus, la rénovation énergétique la rend plus menaçante encore, mais l’arsenal pour lutter contre le fléau de la mérule demeure d’une grande pauvreté. Des diagnostics L’article La mérule, toujours négligée par la réglementation est apparu en premier sur infodiag
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 27 avril 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
La DREETS Pays de la Loire publie « Intervenir sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ». Ce support, élaboré en partenariat avec la Carsat Pays de la Loire et l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) s’adresse aux services de gendarmerie. Le document détaille les étapes et les obligations réglementaires dans le cadre de l’intervention : repérage amiante avant travaux ; organisation de l’intervention et personnes habilitées à intervenir ; intervention : protection de l’environnement et des intervenants, limitation de l’empoussièrement, gestion des déchets ; suivi des expositions (suivi L’article Amiante SS4 et services de gendarmerie, avril 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
veille-réglementaire-quotidiag Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), entre fin octobre 2023 et avril 2024. L’arrêté du 16 avril 2024 répertorie les communes en état de catastrophe naturelle après les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au printemps et à l’été 2022. Lien vers l’arrêté du L’article ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 15 et 16 avril 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
Le 1er janvier 2025, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour la mise en vente des maisons classées E par le DPE ce qui devrait plus que faire doubler la demande, sans même tenir compte des missions d’audit énergétique dit incitatif (hors cadre des ventes). Cette nouvelle donne pose cependant plusieurs questions : les diagnostiqueurs seront-ils assez nombreux... To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Le métier de diagnostiqueur s’apprend beaucoup sur le terrain, avec une bonne formation et en lisant les textes réglementaires. Néanmoins, les bouquins permettent d’étudier un sujet, par curiosité ou par passion. Nous vous proposons quelques livres intéressants pour approfondir un domaine spécifique : techniques du bâtiment, amiante, etc. Approfondir les techniques du bâtiment Les connaissances en techniques du bâtiment font parfois défaut aux diagnostiqueurs débutants. La référence pour comprendre le vocabulaire du bâtiment est le Dicobat. Vous avez le choix entre le Grand Dicobat et le Dicobat visuel. Actuellement, à l’achat du Grand Dicobat sur dicobatonline.fr, vous bénéficiez d’1 an L’article La petite bibliographie du diagnostiqueur est apparu en premier sur Quotidiag
Cinq témoignages pour mieux comprendre comment les diagnostiqueurs bordent la relation client pour éviter les contentieux. Younès El-Menyiy, Aedis Diagnostics immobilier (Montpellier) « Chaque étape d’un dossier constitue donc une occasion d’informer sur ce qu’est, ou n’est pas, ma mission » « Je pense en permanence au risque de contentieux mais c’est notre rôle de Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post Risques de litige : Et vous, comment vous prémunissez-vous ? first appeared on Dimag
Exercice de transparence. L’Anah (Agence nationale de l’habitat) a dévoilé les chiffres pour le premier trimestre 2023, et ils ne sont franchement pas bons. La rénovation énergétique ne séduit plus, le nombre de dossiers et L’article MaPrimeRénov’ : la rénovation énergétique ne fait plus recette est apparu en premier sur infodiag
L’arrivée mi-mars du nouveau logiciel de Perrenoud, BatiAudit, devrait intéresser les auditeurs énergétiques. Pour le concevoir, l’éditeur de logiciels thermiques – bien connu des diagnostiqueurs pour ses logiciels DPEWin ou BAO – s’est associé à Bimeo, spécialiste de la numérisation 3D (par capteur LiDAR) et du traitement et de l’exploitation de la donnée. Résultat : Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post BatiAudit, pour un audit énergétique 100% numérique first appeared on Dimag
L’Alliance pour le Logement publie une quarantaine de propositions pour simplifier l’acte de construire et faciliter la gestion immobilière. Parmi elles, citons notamment : le renforcement de la portée du DPE collectif ; la suppression des attestations de respect des règles de construction ; la simplification du protocole de contrôle des systèmes de ventilation ; la suppression de la plateforme PEMD en rendant interopérables Trackdéchets, le RNDTS et la base de produits INIES ; une dispense de permis de louer pour les biens loués ou gérés par des administrateurs de biens soumis à la loi Hoguet… Concernant le DPE collectif, l’objectif L’article La simplification selon l’Alliance pour le Logement est apparu en premier sur Quotidiag
Elioth by Egis et Openergy by Egis ont développé un diagnostic résilience, axé sur le confort d’été, pour compléter les audits énergétiques. Le bâtiment existant reçoit une note de A à G, comme pour le DPE. S’y ajoutent des propositions pour intégrer la question du confort estival lors d’une rénovation énergétique. Mesdames Hélène Avril et Lila Rebaudières, qui portent le projet au sein d’Elioth, nous présentent ce diagnostic. POURRIEZ-VOUS VOUS PRÉSENTER ? HÉLÈNE AVRIL : Je suis directrice de projet chez Elioth dans le domaine de la construction et de l’aménagement durable. LILA REBAUDIÈRES : J’ai commencé en stage chez Elioth en septembre L’article Un diagnostic résilience avec les audits énergétiques est apparu en premier sur Quotidiag
Le ministère chargé du Logement, la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat, Enedis et GRDF annoncent l’ouverture de PrioRéno Logement Social. Cette plateforme doit aider les bailleurs sociaux à mener à bien la décarbonation de leurs logements. Elle indique gratuitement à tous les organismes de logement social : les caractéristiques du parc résidentiel, notamment issues des DPE ; les consommations énergétiques réelles (gaz et électricité) site par site ; celles associées à chaque contrat dont le bailleur a la charge ; le potentiel d’installation photovoltaïque, et autres données relatives aux enjeux de décarbonation, pour chaque bâtiment du parc de logement social. L’article Ouverture de PrioRéno Logement Social est apparu en premier sur Quotidiag
Bercy présente à la presse son « Plan d’action : Simplification ! » comportant 12 chantiers. Certaines mesures (p.49) visent à simplifier les démarches des entreprises RGE du bâtiment. Il y a 3 problèmes identifiés. D’abord, la procédure de qualification RGE est complexe et inadaptée. Ensuite, la demande de renouvellement de label RGE comporte trop de formalités. Enfin, les échanges entre les organismes qualificateurs et les entreprises sont parfois trop nombreux et complexes. D’où les solutions suivantes : une nouvelle voie d’accès au label RGE avec VAE (validation des acquis de l’expérience) ; la dématérialisation des dossiers lors de la demande de qualification RGE ; la L’article Simplification RGE et PAC est apparu en premier sur Quotidiag
Un an après son entrée en vigueur et à l’approche du futur référentiel de certification, Diagactu souhaite faire le point avec vous sur l’audit énergétique. Merci par avance de bien...
Ce n’est pas le diagnostic qui fait le plus de bruit. Jamais de polémique, rarement des litiges, le diagnostic électricité des logements est pourtant essentiel. En témoigne le dernier baromètre de l’Observatoire national de la L’article Risque électrique : plus de huit logements sur dix présentent une anomalie est apparu en premier sur infodiag
Les derniers modèles de présentation de l’audit énergétique incluent des plans ou croquis. Pourtant, les textes réglementaires qui encadrent le contenu des audits énergétiques ne mentionnent ni plan ni croquis. Par conséquent, sont-ils obligatoires ? Ou l’auditeur reste-t-il libre de les intégrer ou non à ses rapports d’audit énergétique ? Audit, plans et croquis dans la réglementation Deux textes de référence encadrent le contenu de l’audit énergétique : l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit réglementaire ; l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022. À ce jour, l’obligation de réaliser un plan ou un croquis n’apparaît pas L’article Le plan ou croquis est-il obligatoire dans l’audit ? est apparu en premier sur Quotidiag
Paru en février dernier, le correctif de la norme NF X46-021 relative à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante vient de faire l’objet d’une nouvelle mise à jour. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Le diagnostic mène à tout, et même à l’art contemporain. Bruno Muzard, gérant de M3Diag, peut en attester. Il revient tout juste de la biennale de Venise où il participé, The post Un diagnostiqueur à la Biennale de Venise first appeared on Dimag
Un rapport de repérage amiante, quel que soit le contexte dans lequel il est réalisé, ne dispose d’aucune limite réglementaire de validité. Pour autant, il n’est pas rare de voir mentionnée l’existence d’une durée de validité pour certains rapports amiante. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
D’après le Baromètre ONSE 2024, 83 % des installations électriques de plus de 15 ans présentent au moins une anomalie électrique. À titre de comparaison, le Baromètre 2021 de l’ONSE en recensait 85 %. Les principales anomalies électriques restent inchangées. Ci-dessous, les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité électrique en 2024 et en 2021 : 64 % vs 66 % : prise de terre défectueuse ; 46 % vs 48 % : appareils vétustes ou inadaptés à l’usage ; 41 % vs 44 % : risques de contacts directs avec des éléments sous tension ; 34 % vs 36 % : anomalie sur le dispositif de protection L’article ONSE 2024 : anomalies électriques est apparu en premier sur Quotidiag
L’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) vient de dévoiler son Baromètre 2024 basé, entre autres, sur les données récoltées par le réseau Diagamter lors de la réalisation des états...
L’harmonisation des audits énergétiques est effective depuis le 1er avril 2024. Pourtant, un diagnostiqueur peut être assuré pour l’audit « réglementaire » sans être couvert pour l’audit « incitatif ». En effet, des assureurs prévoient d’assurer l’audit incitatif à compter du 1er juillet 2024, à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de certification. D’autres restent indécis. Globalement, ils n’ont pas encore officialisé leur position, mais ils le feront prochainement. Un audit énergétique, deux contextes Le terme « réglementaire » a disparu des rapports d’audit à intégrer aux dossiers de diagnostic technique. Il n’y a plus d’incitatif, ni de réglementaire, mais un audit énergétique commun. Néanmoins, le L’article Êtes-vous assuré pour l’audit « incitatif » ? est apparu en premier sur Quotidiag
L’Anah fait son reporting trimestriel MaPrimeRénov’ pour la période janvier — mars 2024. Par rapport à 2023, le nombre de dossiers de rénovation énergétique a baissé. Ce résultat traduit « le nécessaire temps d’appropriation de la réforme 2024 par les différents acteurs et le délai de montage et d’instruction d’un dossier avant son engagement ». Pour autant, le rétropédalage, à propos du DPE et des travaux monogestes, permettra de soutenir l’effort de rénovation, estime l’Agence. Petit extrait du bilan chiffré : +25 % : rythme de création de comptes pour des parcours accompagnés ; x4 : multiplication des dépôts de dossiers au 1er trimestre 2024 ; L’article Bilan MaPrimeRénov’, 1er trimestre 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
L’influence du DPE n’est plus discutée. L’Observatoire Crédit Logement/CSA a décortiqué plus d’un million de transactions, et met en avant son impact grandissant. Si le nombre de ventes de passoires classées au bas de l’échelle L’article Qui achète les passoires énergétiques aujourd’hui ? est apparu en premier sur infodiag
L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne L’article Le DPE va (encore) évoluer, et pas que pour les petites surfaces est apparu en premier sur infodiag
Vous pensiez résoudre les problèmes liés à la surface habitable (SHAB) et au DPE grâce à la nouvelle surface de référence ? L’arrêté du 25 mars 2024 risque de doucher vos espoirs. Par ailleurs, l’évolution des seuils des étiquettes et l’actualisation des tarifs de l’énergie obligeront le diagnostiqueur à faire de la pédagogie. Ce texte constitue peut-être une solution au mauvais DPE des petits logements, mais il crée d’autres problèmes à régler. Évolution du DPE des petites surfaces Rappelons d’abord la raison d’être de l’arrêté paru ce week-end. Il vise à réduire la proportion de logements de petites surfaces classés L’article Anticiper les conséquences de l’arrêté DPE du 25 mars 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 avril 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues fin mars et début avril. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Présentation et analyse des conséquences de la mise en place de la nouvelle surface de référence : impacts sur les pratiques des diagnostiqueurs. Webinaire réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ? To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Nous vous parlions mi-février de l’opération “refonte DPE” avec le projet d’arrêté et sa mise en consultation sur le site du ministère. Un pas de plus vient d’être franchi avec The post L’arrêté DPE et petites surfaces enfin publié first appeared on Dimag
Ce texte réglementaire paru au Journal officiel du 20 avril 2024 modifie à partir du 1er juillet 2024 les seuils des étiquettes des DPE des logements de petites surfaces, prévoit le remplacement de la notion de surface habitable par celle de surface de référence et actualise les tarifs annuels de l’énergie. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes du DPE des logements des petites surfaces et actualise les tarifs annuels d’énergie. Il s’adresse aux diagnostiqueurs, aux propriétaires, aux organismes de formation des diagnostiqueurs, aux notaires, aux agents immobiliers et aux éditeurs de logiciels. Ce texte entre en vigueur au 1er juillet 2024. Lien vers l’arrêté du 25 mars 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315 Date de publication : 20 avril 2024 Entrée en vigueur : 1er juillet 2024 Domaine concerné : énergie, performance énergétique Pour résumer le texte : l’arrêté modifie les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de L’article DPE et petites surfaces : arrêté du 25 mars 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
Les diagnostiqueurs voient ou entendent trop souvent des phrases absurdes. En voici quelques exemples : « J’ai contacté un diagnosticien et il m’a fourni la DPE », « il y a des anomalies dans la section termites du DPE » ou « je dispose du DPE électrique, qui indique… ». Chacun peut se tromper, surtout le profane. Cependant, ces erreurs, parfois commises par des professionnels de l’immobilier, sont tristement révélatrices. Confondre DPE et DDT Des médias jusqu’aux députés en passant par les particuliers et les agences immobilières, la confusion DPE / DDT se répand. Le diagnostic de performance énergétique est assimilé au dossier de diagnostic L’article Besoin d’un diagnosticien pour une DPE électrique ? est apparu en premier sur Quotidiag
Olivier Héaulme, directeur général de Diagamter et d’Aléa Contrôles et vice-président de Sidiane, en charge de la commission Europe, revient sur les implications de la nouvelle directive européenne 2023/2668 du 22 novembre 2023, dite directive Amiante. Elle sera effective dans la plupart des pays membres au plus tard le 21 décembre 2025 pour la majorité Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post Adoption de la directive européenne « Amiante », des conséquences pour la France ? first appeared on Dimag
Même une gazinière qui fonctionne correctement n’est pas sans risque pour la santé des occupants d’un logement. Une récente étude montre que l’utilisation du gaz participe pour beaucoup à la détérioration de la qualité d’air L’article Cuisine au gaz et qualité de l’air ne font pas bon ménage est apparu en premier sur infodiag
Mme Z. achète une passoire thermique dans laquelle il y a des matériaux et produits contenant de l’amiante, des anomalies électriques et de type DGI (danger graves imminent) et des champignons lignivores. Pendant les 6 années suivantes, elle se bat pour faire condamner le diagnostiqueur, les notaires, l’agence immobilière et la venderesse. Acquisition et diagnostics techniques Mme Z. s’est contentée d’une visite virtuelle avant d’acquérir une maison d’habitation en septembre 2017. Les diagnostics techniques, réalisés dix jours avant, auraient pourtant pu la faire hésiter : état d’amiante : repérage de matériaux et produits en contenant ; diagnostic électrique : existence d’anomalies L’article De l’importance de lire les diagnostics techniques est apparu en premier sur Quotidiag
Un résultat négatif au microscope optique à lumière polarisée (MOLP) sur des prélèvements destinés à rechercher l’amiante dans l’environnement et les enrobés devra désormais être justifié par le laboratoire. Soit en détaillant précisément « les éléments relatifs à la nature pétrographique du matériau justifiant l’absence de détection d’amiante » (détermination et identification), soit via une Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post Des analyses plus poussées pour les enrobés et l’amiante environnemental first appeared on Dimag
Le 1er juillet 2024, un régime de certification plus exigeant entrera en vigueur pour le DPE et l’extension Audit énergétique. Le point sur les principales évolutions à retenir avec Juliette...
Dans sa publication sur le marché des crédits immobiliers au 1er trimestre 2024, l’Observatoire Crédit Logement/CSA analyse les effets du DPE. Quelle est la répartition du parc et du flux selon la note DPE ? Quel est le profil des emprunteurs acquéreurs de passoires thermiques ? Quel est le coût relatif du logement (en années de revenu) selon la classe DPE ? L’arrivée d’un « DPE plus exigeant qu’auparavant » a-t-elle changé la donne ? Quelques données : Aucun recul des financements accordés aux passoires thermiques. La part d’étiquettes F et G, dans les achats financés par emprunt, augmente, la part L’article Crédit Logement/CSA : DPE et crédits immobiliers est apparu en premier sur Quotidiag
Pas toujours bien connues du grand public, les « primes énergies », les fameux certificats d’économies d’énergie, demeurent un moteur essentiel de la rénovation énergétique. Mais l’objectif assigné pour la période 2022-2025 est loin, bien loin d’être atteint, L’article Les CEE en retard sur leur objectif, un autre symptôme d’une rénovation à la peine est apparu en premier sur infodiag
Diego est un assistant IA qui répond aux questions réglementaires et techniques des diagnostiqueurs sur WhatsApp. À notre demande, son créateur a gentiment accepté de nous donner un accès gratuit pour tester l’outil. Nous avons donc interrogé Diego, avec des questions faciles et des questions pièges. Résumons notre conclusion : soyez prudents ! Comment fonctionne l’IA des diagnostics ? Nous avons découvert l’existence du service de chatbot Diego aux RVDI 2024. En effet, Victor Escande, co-fondateur d’Aïstos, est venu nous en parler sur le stand Quotidiag. L’idée est séduisante, compte tenu de la solitude du diagnostiqueur sur le terrain. Un doute L’article Quotidiag teste Diego, l’IA des diags immo est apparu en premier sur Quotidiag
Le plomb sur les balcons parisiens ne fait plus l’actu, place au risque d’effondrement. C’est un article de L’Opinion, intitulé « JO : les balcons en bords de Seine vont-ils tenir le choc ? » qui a mis le feu aux poudres. Les professionnels sont inquiets, sachant que d’après l’Insee, près de 32 000 logements Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post JO et balcons parisiens : l’alerte ? first appeared on Dimag
Vous êtes plusieurs à nous interroger sur l’accès à une formation Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) pour les diagnostiqueurs. Peut-on aisément passer des diagnostics immobiliers à cette prestation d’accompagnement ? Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir l’agrément ? En somme, la niche MAR est-elle accessible aux diagnostiqueurs ? Qui peut devenir MAR ? L’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ n’est accessible qu’à certains professionnels. En effet, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) le délivre aux opérateurs historiques, aux architectes inscrits à l’ordre des architectes, aux professionnels avec une qualification d’auditeur énergétique… Certes, sur le Net, vous trouverez différentes formations pour devenir MAR. Néanmoins, L’article Formation à Mon Accompagnateur Rénov’ pour diagnostiqueurs est apparu en premier sur Quotidiag
veille-réglementaire-quotidiag Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la Côte-d’Or, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Saône-et-Loire, la Vienne, la Haute-Vienne et l’Yonne. Elles sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 10 avril 2024, publié au JORF du 16 avril 2024. Lien vers l’arrêté du 10 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418463 Date de publication : 16 avril 2024. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer les textes : l’arrêté du 10 avril 2024 constate l’état de catastrophe naturelle à cause de dommages causés par des inondations et coulées de boue. L’article ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 10 avril 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
Le groupe EX’IM a annoncé samedi la disparition de Gérard Galiègue, son ancien PDG. Il fonda le réseau de franchises en 2002 et fut l’un des grands pionniers de la...
Double faute. D’abord, le vendeur n’a pas transmis la fiche récapitulative du DTA, puis le diagnostiqueur sollicité pour un repérage avant-vente n’a émis aucune réserve sur des sols dissimulés par des moquettes ou parquets. Dessous, L’article Amiante : pas de réserves sur la moquette et le parquet est apparu en premier sur infodiag
La directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) est née. En effet, la DPEB / EPBD du Parlement européen et du Conseil a été publiée au Journal Officiel, et adoptée le 11 avril 2024. Son objectif se résume à un parc de bâtiments décarbonés à l’horizon 2050. Au programme : un DPE enrichi et cadré, un potentiel de réchauffement planétaire (PRP), des passeports de rénovation énergétique et de nouvelles normes minimales de performance énergétique. Contenu du nouveau DPE selon la dpeb 2024 Les certificats de performance énergétique, autrement appelés DPE en France, respecteront un cadre commun. Le DPE devra L’article Nouvelle DPEB, cap sur un parc décarboné est apparu en premier sur Quotidiag
Un bon point pour le secteur du bâtiment : en 2022, la consommation d’énergie moyenne de ces bâtiments français a baissé, d’après l’index EGS 2023 de Deepki. Mesurant la performance environnementale de l’immobilier en Europe, la plateforme d’analyse a dressé un podium des secteurs les plus énergivores, il s’agit des bâtiments abritant des commerces, les Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page. Abonnement 1 an Dimag + E-dimag Je m'abonne ! Déjà abonné ? Je me connecte ! The post Le secteur du bâtiment le plus énergivore est… first appeared on Dimag
Le diagnostiqueur doit exécuter sa mission dans le respect des normes applicables, certes mais doit toujours rédiger un diagnostic sérieux et complet, ce qui autorise quelques extensions de missions… To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
La Commission européenne publie des questions et réponses sur la DPEB révisée (directive sur la performance énergétique des bâtiments). Plus précisément, il y a 9 points abordés pour comprendre son contenu et ses conséquences : éléments essentiels pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels ; mesures pour éliminer les combustibles fossiles dans le chauffage ; dispositions pour augmenter l’utilisation des énergies renouvelables ; déploiement des véhicules électriques, stationnement pour les vélos ; normes minimales de performance énergétique applicables ; évolution des diagnostics de performance énergétique (DPE / CPE) ; financement des rénovations énergétiques des bâtiments ; traitement des émissions de gaz à effet de serre durant le L’article Directive performance énergétique DPEB : questions-réponses est apparu en premier sur Quotidiag
Le tableau des logiciels DPE validés, élaborés avec la méthode de calcul 3CL-DPE 2021, vient de changer. Sur le site RT-RE Bâtiment, au 11 avril 2024, le tableau comporte actuellement 9 logiciels partiellement ou totalement validés selon le périmètre de validation (logements existants, logements neufs, tertiaire) : ANALYSIMMO – ATLIBITUM ; ARGOS – ITHAQUE ; CLIMAWIN 2020 – BBS SLAMA ; DPEWIN – LOGICIELS PERRENOUD ; EXPERTEC PRO V7.5 – OFFICE EXPERT ; LICIEL DIAGNOSTICS – LICIEL ENVIRONNEMENT ; PLÉIADES – IZUBA ; WINDPE – OBBC DÉVELOPPEMENT ; DJESERDIAG – TEKIMMO. Par rapport à l’évaluation des logiciels DPE du 1er avril 2022, DIAGINBOX – ITGA est sorti de la L’article Logiciels DPE validés au 11 avril 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
On a l’habitude de râler sur la réglementation et de mettre en exergue ce qui ne va pas. Mais il faut reconnaître que la France est bien en avance. Très tôt, nous avons entrepris d’agir pour avancer dans la transition énergétique, lutter contre l’amiante, sécuriser l’habitat et protéger les populations. On ne peut pas en dire autant des autres pays, y compris parmi les États membres de l’Union européenne. C’est ce qui fait la singularité et la force de nos diagnostics immobiliers. Réglementation et volonté politique forte Les États-Unis viennent seulement d’interdire l’amiante chrysotile, 27 ans après la France. En Flandre L’article Vive la France ! est apparu en premier sur Quotidiag
La crise du logement repose sur plusieurs facteurs. Parmi eux, les mesures de la loi Climat et Résilience visant à accélérer la rénovation énergétique des logements, et par ricochet le DPE, figurent souvent en bonne place. La preuve avec une énième proposition de loi qui s’attaque, entre autres, au calendrier de la décence énergétique des... To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
DPE, audit, amiante, termites/mérules, mesurages, etc. : conseils de prévention des risques RCP sur le terrain et dans les rapports. Session réservée à nos abonnés. Pas encore abonné (8€/mois) ? To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Apparu en 2020 pour la délivrance d’un PTZ, le DPE projeté souffre d’un manque important : il n’a pas d’existence légale et sa réalisation n’est donc pas encadrée réglementairement. Une situation qui implique, pour les diagnostiqueurs qui souhaiteraient tout de même réaliser cette prestation, d’être vigilants tant sur la forme que sur le fond des documents... To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Fin du périple législatif. La loi Habitat dégradé a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé, le texte dote les bailleurs, les copropriétés et la puissance publique L’article Loi Habitat dégradé : ce qui change pour les copropriétés est apparu en premier sur infodiag
L’ADEME devait analyser les conséquences de la crise sanitaire du COVID-19 sur l’immobilier et le bâtiment, au prisme de la transition écologique, de 2020 à 2023. Mais à la sortie de la crise sanitaire, surviennent la crise énergétique et la crise économique. L’étude est alors recadrée pour tenir compte des 3 crises. Il en résulte des recommandations pour réussir la transition écologique malgré tout. La valorisation du DPE et de l’audit en font partie. Le bâtiment et l’immobilier de crise en crise L’ADEME publie Le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise : analyse sur la période 2020-2023. L’article Le DPE et l’audit énergétique à travers les crises est apparu en premier sur Quotidiag
Fruit d’âpres discussions et de plusieurs années de travail, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) est arrivée au bout de sa révision. Le texte fixe les nouvelles ambitions de l’Europe en matière L’article L’Europe veut aussi des évolutions pour le DPE est apparu en premier sur infodiag
La loi visant à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’aménagement vient d’être publiée au Journal officiel. Elle instaure, comme prévu, la réalisation d’un diagnostic structurel obligatoire des bâtiments collectifs d’habitation dans des secteurs sensibles définis par les communes. Des décrets d’application sont maintenant attendus pour la mise... To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
Depuis l’automne 2022, les DPE et audits énergétiques du bâti ancien suscitent l’inquiétude des défenseurs du patrimoine. Le ministère de la Culture et le ministère de la Transition écologique travaillent donc sur ce sujet. En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait la révision des guides DPE et audits, l’élaboration d’un portail Internet commun, etc. L’audition de M. Jean-François Hébert, par la mission d’information (MI) Architectes des Bâtiments de France (ABF), nous donne un aperçu plus précis du calendrier de ces mesures. MI Architectes des Bâtiments de France ABF Le 27 mars 2024, le Sénat créait la mission d’information L’article Audit, DPE et bâti ancien en 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
Après le formulaire de consentement DPE, voilà le formulaire de consentement pour l’audit énergétique. En revanche, ce document est public. Il vient d’être intégré à la boîte à outils audit énergétique du site RT-RE Bâtiment. Vous pouvez le télécharger ici : Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire de l’audit énergétique, avant sa réalisation. Il répond au même objectif, à savoir réaliser les contrôles sur ouvrage (CSO) a posteriori. Ces CSO ont été rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2024, par le décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023. Le contenu du document est quasiment identique à L’article Audit énergétique : formulaire de consentement est apparu en premier sur Quotidiag
veille-réglementaire-quotidiag Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. La loi n°2024-332 du 9 avril 2024 crée notamment un diagnostic structurel des immeubles, réalisé à la demande des maires. Elle contient aussi des mesures pour renforcer le permis de louer et améliorer la lutte contre les marchands de sommeil. Lien vers la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392425 Date de publication : 10 avril 2024. Domaines concernés : énergie, habitat dégradé, copropriétés. Pour résumer les textes : le texte contient des dispositions pour prévenir L’article Rénovation habitat dégradé : loi n°2024-322 du 9 avril 2024 est apparu en premier sur Quotidiag
La semaine dernière, les diagnostiqueurs certifiés DPE ont reçu un mail du ministère relatif aux prochaines évolutions du DPE. Le courrier contient, en pièce jointe, un formulaire de consentement à joindre aux contrats. Ce document, nécessaire pour la réalisation des CSO (contrôles sur ouvrage) prévus par l’arrêté du 20 juillet 2023, suscite des questions. Et si le propriétaire du logement refuse ? Et si le bien a été vendu avant le CSO ? Certification DPE, CSO et consentement D’abord, rappelons le contexte, plus de 8 mois après la publication de l’arrêté relatif au nouveau dispositif de certification DPE. Ce texte L’article Conséquences du formulaire de consentement DPE est apparu en premier sur Quotidiag
Le continent perd du terrain. Face l’inéluctable recul du trait de côte, le Cerema vient de dévoiler trois scénarios. Premier exercice du genre, il dresse ainsi un inventaire des bâtiments et infrastructures qui pourraient directement L’article Érosion du littoral : un millier de bâtiments menacés en 2028, 5.000 d’ici 2050 est apparu en premier sur infodiag
À quoi ressemble une passoire thermique ? Les données collectées par l’Ademe portant sur près de 63 500 audits énergétiques de maisons individuelles permettent de connaitre les valeurs moyennes d’un certain nombre...
Le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) vient de publier la 3e édition de son Protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO) qui s’applique, entre autres, pour la réalisation des diagnostics gaz avant vente ou location. To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu
